Bonjour,
Après recherches, il esxiste bien un article du code de la route prévoyant qu'un bare-brise doit être en bon état (r316-3 : Article R. 316-3.
Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.
Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.).
Mais comme il n'y a, quant à présent, aucune infraction clairement associée (pas de NATINF), je pense donc qu'il convient d'utiliser l'article r316-1, en effet l'exemple associé du collage sur les vitre n'est qu'un exemple et le fait qu'un pare-brise soit fendu créé alors une distortion de la vision entrant dans le champ de l'article 316-1 ou alors utiliser cet article 316-3 avec une AFM/3 mais sans NATINF.
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Hé oui, une autre interrogation !!!, de Jack [05/11/2004 11:01:22]
Re : Hé oui, une autre interrogation !!! [..], de cranteur [05/11/2004 11:48:33]