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Le Message

Auteur : Lionel (83.199.213.xxx)

Sujet : Parking d'entreprise

Date : 26/11/2005 08:50:33

Bonjour à tous.
Je travaille dans une entreprise où le patron met à notre disposition un parking pour garer les véhicules du personnel. Ce parking est situé sur la propriété de l’entreprise, ouvert dans la journée et clos la nuit J’aimerais savoir comment le législateur à prévu la gestion ce type de parking.
Qu’elles sont les règles de circulation ?
Est-il obligatoire que les véhicules circulant sur ce parking soient déclarés et immatriculés ?
Peut-on immobiliser un véhicule de particulier en stationnement gênant.
Qu’elles sont les responsabilités de chacun en cas de problèmes (vol de véhicule, accident matériel, voir corporel) ?
Merci de l’intérêt que vous allez porter à ces interrogations.

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La discussion

Parking d'entreprise, de Lionel [26/11/2005 08:50:33] <

Re : Parking d'entreprise, de Lio [27/11/2005 13:24:43]

Re : Parking d'entreprise, de Lionel [27/11/2005 19:09:16]

Re : Parking d'entreprise, de Lio [28/11/2005 19:05:28]

Re : Parking d'entreprise, de Lionel [30/11/2005 07:21:45]

Re : Parking d'entreprise, de jpjustice [07/12/2005 14:53:08]

Re : Parking d'entreprise, de Lio [07/12/2005 23:17:12]

Re : Parking d'entreprise, de jpjustice [08/12/2005 13:28:34]

Re : Parking d'entreprise, de Lionel [10/12/2005 08:31:09]

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