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Auteur : cranteur (80.8.37.xxx)

Sujet : Re : stationnement dangereux

Date : 16/05/2004 14:12:42

le véhicule doit être à l'arrêt ou en stationnement.
l'arrêt ou le stationnement doit représenter un danger immédiat ou potentiel, l'infraction peut être relevé même si personne n'a été effectivement mis en danger par le véhicule mis en cause.
c'est l'agent verbalisateur qui estime en fonction de la configuration des lieux si danger il y a.
est notamment considéré comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt ou le stationnement à proximité d'une intersection de routes, d'un virage, d'un sommet de côte, d'un passage à niveau (R. 417-9 al. 2). Cette énumération n'est pas limitative. L'interdiction est applicable en agglomération comme hors agglomération.

105 Visualisations

La discussion

stationnement dangereux, de ROCHEFORT [14/05/2004 16:41:30]

Re : stationnement dangereux, de cranteur [16/05/2004 14:12:42] <

Re : stationnement dangereux, de David [04/06/2004 09:59:14]

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