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Auteur : FARIDE (86.195.229.xxx)

Sujet : Re : passager d'un cyclomoteur

Date : 23/09/2005 22:11:20

Je t'envoie la question et la réponse faites aux Editions La Baule. En espérant que cela va répondre à ta question

QUESTION :
L’article R.431-5 du Nouveau Code de la Route interdit le transport d’un passager de plus de 14 ans sur cyclomoteur. Y a-t-il eu une modification récente au sujet des cyclos genre scooter ou booster qui permettrait de transporter un adulte ?

REPONSE :
Affirmatif. Reportez-vous aux commentaires sous l’article R.431-5 dans la " Réglementation de la Circulation Routière ". Il ressort d’une réponse DSCR, en date du 15 avril 1995, que les passagers de plus de 14 ans, sont autorisés à circuler sur les cyclomoteurs spécialement aménagés lesquels sont réceptionnés pour transporter un passager adulte jusqu’à 70 kg (Norme DRIRE).

Bsr

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La discussion

passager d'un cyclomoteur, de yan [13/09/2005 00:14:27]

Re : passager d'un cyclomoteur, de Lio [13/09/2005 00:58:27]

Re : passager d'un cyclomoteur, de yan [13/09/2005 11:29:32]

Re : passager d'un cyclomoteur, de jpjustice [13/09/2005 18:54:32]

Re : passager d'un cyclomoteur, de yan [13/09/2005 22:10:16]

Re : passager d'un cyclomoteur, de FARIDE [23/09/2005 22:11:20] <

Re : passager d'un cyclomoteur, de yan [25/09/2005 00:08:16]

Re : passager d'un cyclomoteur, de FARIDE [25/09/2005 18:17:16]

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