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Le Message

Auteur : copsgirl (84.101.174.xxx)

Sujet : décret

Date : 18/11/2006 21:50:50

bonsoir,
Je suis à la recherche d'un décret sorti le 17 novembre 2006,concernant la police municipale:j'ai parcouru le site légifrance mais je n'ai pas trouvé.
Quelqu'un a t'il des informations sur ce décret?
merci à l'avance pour votre aide.

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La discussion

décret, de copsgirl [18/11/2006 21:50:50] <

Re : décret, de guillaume [19/11/2006 21:25:38]

Re : décret, de copsgirl [20/11/2006 09:12:29]

Re : décret, de guillaume [21/11/2006 22:17:55]

Re : décret, de copsgirl [25/11/2006 18:16:40]

Re : décret, de guillaume [25/11/2006 22:24:06]

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