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Le Message

Auteur : Jean-Paul (213.44.166.xxx)

Sujet : Achats en Angleterre

Date : 05/09/2006 08:17:08

Je me permets de rappeler à tous ceux qui n'ont pas lu l'ancienne prose sur ce forum que :
- Une moto ancienne d'occasion achetée en Angleterre ne fait pas l'objet d'une déclaration en Douanes, et donc pas de TVA à payer,
- Les pièces neuves sont obligatoirement facturées par les vendeurs anglais TVA (VAT) incluse et il n'y donc pas là aussi de TVA à payer en France
- car pour les achats intracommunautaires il y a libre circulation des biens et des personnes au sein de la CEE

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La discussion

Achats en Angleterre, de Jean-Paul [05/09/2006 08:17:08] <

Re : Achats en Angleterre, de Bertrand [05/09/2006 09:03:07]

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