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             Auteur : FARIDE (86.220.216.xxx)  | 
                 
                
                  Sujet
                    : Re : suspension pc  | 
                 
                
                  Date
                    : 31/05/2006 20:45:01  | 
                 
                
                  
                   
 bsr  
en début de cette année, nous avons eu le cas . Après avoir informé le parquet, le magistrat nous a indiqué de relèver la conduite malgré suspension. Par contre pour conduite avec PC non prorogé , il s'agit d'un TA 4 bis retrait 3 points  Code NATINF : 7538 ).  
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