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Le Message

Auteur : GDEHON (80.11.65.xxx)

Sujet : Re : code natinf

Date : 08/06/2004 23:01:42

Merci pour ta doc sur les codes natinf mais c'est pas exactement ce que je cherchais ...
En fait je voulais un guide des codes natinfs de toutes les infractions pénales et pas que le code de la route. Un guide du genre "Le guide des infractions" de Jean-Christophe Crocq Edition Dalloz mais gratuit.
En fait ce guide est bien fait il donne le texte à écrire sur une COPJ (convoc) du genre "pour avoir à (lieu) le (date), en tout cas sur le territoire...préscription commis (les terme de l'infraction) les articles du CP ou d'un autre code

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La discussion

code natinf, de dehon [31/05/2004 22:57:56]

Re : code natinf, de cranteur [01/06/2004 05:13:42]

Re : code natinf, de GDEHON [05/06/2004 23:26:47]

Re : code natinf, de GDEHON [08/06/2004 23:01:42] <

Re : code natinf, de cranteur [09/06/2004 17:44:19]

Re : code natinf [NT], de Anonyme [12/01/2006 14:40:36]

Re : code natinf, de michel lagnier [29/10/2005 14:25:59]

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