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Message
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Auteur : David (83.192.134.xxx) |
Sujet
: Re : aileron alu FAST & FURIOUS |
Date
: 05/05/2005 14:28:46 |
Il s'agit d'une modification sur le véhicule et toute modification apporté sur un véhicule doit faire l'objet d'une réception aux services de la DRIRE (anciennement service des mines). L'aileron peut aussi masquer une partie de la visibilité arrière.
Les articles sont :
-Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément (visibilité aileron). P. et R par R412-6 du CR (2 bis), immobilisation possible.
-Circulation d'un véhicule non conforme à un type réceptionné.P. et R. par R 321-4 du CR (4 bis).
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