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Le Message
Auteur : patrick.laporte (83.192.37.xxx)
Sujet : Dépistage accident matériel.
Date : 20/09/2004 21:22:54

Dans le cadre d'un accident matériel de la circulation, peut on procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique (comme le préconise sans obligation le CR) si le dépistage se révèle positif, comment doit t'on procéder dans notre service mais aussi vis à vis de la Police Nationale?
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La discussion

    Dépistage accident matériel., de patrick.laporte [20/09/2004 21:22:54] < 
        Re : Dépistage accident matériel., de fenris [04/10/2004 23:09:12]



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