En effet, rien n'est simple...
Mais petite précision, il me semble d'un fait tout à fait certain, que le Client n'a pas le droit d'utiliser le chariot hors du territoire de l'Etablissement.
La plupart des Magasins affichent cette information à l'entrée de leur Commerce.
Et d'après LA LOI, on doit accepter de se conformer au réglement du Magasin, car on pénétre dans une Propriété Privée (recevant du Public peut-être...mais propriété privée quand même...et que Les Clients sont tenus de se conformer strictement au réglement interne de L'Etablissement...sans quoi, ils doivent quitter ces lieux privés soumis à réglement interne.
(ce que personne ne fait...) bien naturellement.
-Ex:
ne pas fumer,
ne pas faire pénétrer des animaux, (sauf chiens guides d'aveugles),
présenter un justificatif d'identité suite à paiement par chèque,
ne pas acepter les chèques (ou certains chèques) car LA LOI stipule bien que le chèque n'a pas cours légal...)... etc.etc.
Par contre:
Si un A.V.P venait à ce produire avec un chariot hors des limites du Magasin, le Client se verrait poursuivi (2 fois) (1 en tant que Reponsable de l'accident (car cet engin n'est pas conforme pour circuler sur les parties réservées à la circulation routière ou piétonnière...en a déjà vu plusieurs enfants qui étaient transportés à l'aide de ces chariots... et alors dans ce cas, aucune assurance ne le dédommagerait) et de 2 il serait poursuivi si besoin était par Le Magasin pour vol...pour une simple raison: comment pourrait-il prouver sa bonne foi en disant qu'une fois ses courses déposées à son domicile ou ailleurs, il aurait ramené le caddie à son emplacement d'origine ?
Ne pas confondre par exemple:
si les chariots sont attachés solidement à leurs emplacements d'origine est qu'un ( coup de vent, les Employés du Commerçant ou autre) projettent un ou des chariots sur les véhicules en stationnement sur le parking du Magasin...
A ce moment là, c'est l'Assurance du Magasin qui entre en jeux.
Le tout, c'est de prouver cet état de chose.
Car en effet, encore une fois , le problème n'est pas simple.
Mis à part ça, c'est un plaisir pour moi d'essayer de traiter avec Vous les problèmes de certains de nos Collègues afin d'en trouver les sollutions.
Bien sincèrement
JPP Major
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Parking d'entreprise, de Lionel [26/11/2005 08:50:33]
Re : Parking d'entreprise, de Lio [27/11/2005 13:24:43]
Re : Parking d'entreprise, de Lionel [30/11/2005 07:21:45]
Re : Parking d'entreprise, de Lio [07/12/2005 23:17:12]