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Le Message

Auteur : Anonyme (62.147.156.xxx)

Sujet : Re : immat WW et carte verte

Date : 07/01/2005 19:09:13

Bonjour et bonne année !

Tu n'es pas en infraction (donc pas de contravention ni de délit pour le défaut d'assurance).
En la matière, ce n'est pas l'immatriculation du véhicule qui est assurée, mais ta voiture qui a un numéro de série. Ce numéro que tu as communiqué à ton assureur.
Qui plus est, si tu es verbalisé par un personnel des forces de l'ordre qui a des oeillères, tu pourras toujours prouver, par l'intermédiaire de ton assureur, que ton véhicule était bien assuré au moment de la soi-disant infraction.

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La discussion

immat WW et carte verte, de lizon [07/01/2005 14:34:43]

Re : immat WW et carte verte, de Anonyme [07/01/2005 19:09:13] <

Re : immat WW et carte verte, de FDP90 [07/01/2005 22:43:54]

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