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Le Message

Auteur : SAUD (83.114.119.xxx)

Sujet : Re : diverse infractions

Date : 04/04/2005 10:38:41

il faut verbaliser , s il y a des infractions et les mentionner sur le PV.
AU TRIBUNAL SI VOUS NE FAITES PAS DE TA, ses infractions ne seront pas retenues ou tres peu.
avec les TA LE TRIBUNAL DE POLICE EN SERA SAISI ET IL TRAITERA OU TRANSMATTRA AT TRIBUNAL CORRECTIONNEL .JOIGNEZ UN PV AVEC VOS SOUCHES .
CEST MA FACON DE PROCEDER ET DEMANDE PAR OPJ.
AUCUN PROBLEME JUSQU A MAINTENANT

77 Visualisations

La discussion

diverse infractions, de Anonyme [15/03/2005 18:18:29]

Re : diverse infractions, de jacques [15/03/2005 20:06:34]

Re : diverse infractions, de FDP90 [17/03/2005 21:52:33]

Re : diverse infractions, de SAUD [04/04/2005 10:38:41] <

Re : diverse infractions, de slyflash [12/05/2006 20:52:15]

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