bonjour, question encore routiere.
un contrevenant me presente un certificat d'immatriculation de son vehicule, jusque la tout est en regle, jusqu'a ce que je m'appercoive que dans la carte grise se trouve une autre carte grise d'un autre vehicule appartenant a une autre personne portant la mention vendu depuis le ...... ( plus de 5 mois). Le contrevenant m'affirme avoir achete ce VL et etre en infraction quant au non changement de proprietaire qu'il a ommis de faire et que le vehicule est roulant mais chez lui.
Question est ce que je peut relever l'infraction meme sans le VL sous les yeux mais seulement avec la GR ou l'infraction apparait noir sur blanc, et que l'intitulé de l'infraction commence par : maitien en ciruclation d'un VL sans declaration dans les 30 jours etc etc
|
Pas de Sujet, de florian [03/12/2005 12:42:11] <