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Le Message

Auteur : DAVID (83.198.93.xxx)

Sujet : Pas de Sujet

Date : 11/08/2005 09:59:21

Bonjour. J'aimerais savoir qu'elle infraction relevée lorsqu'un conducteur de véhicule immatriculé à l'etranger et en circulation en France et n'est pas en mesure de présenter ses papiers(PC, CG, Assurance). La non présentation des documents peut-elle s'appliquer pour ce type d'infraction ?

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La discussion

Pas de Sujet, de DAVID [11/08/2005 09:59:21] <

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