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Le Message

Auteur : Jean-Paul ALTAYRAC (212.194.128.xxx)

Sujet : Re : carte grise norton

Date : 17/12/2005 20:46:06

Pour ce qui est de la carte grise de collection, la procédure dans son principe reste la même, sauf que le Certificat des services fiscaux N°1993REC est remplacé par le certificat de dédouanement -
Attention le coût de dédouanement est composé comme suit :
TVA 19.6% (appliqué sur le prix d'achat de la machine + le prix du transport ) + frais de dossier (pas énorme)
Conseil : passer par un déclarant en douanes qui se trouve généralement au port d'arrivée de la machine - c'est beaucoup plus facile et rapide ..........

83 Visualisations

La discussion

carte grise norton, de martin [17/12/2005 17:25:19]

Re : carte grise norton, de Jean-Luc [17/12/2005 17:29:33]

Re : carte grise norton, de kruel [17/12/2005 19:30:03]

Re : carte grise norton, de Jean-Paul ALTAYRAC [17/12/2005 20:46:06] <

Re : carte grise norton, de Christophe [17/12/2005 21:25:41]

Re : carte grise norton, de Jean-Luc [17/12/2005 21:33:56]

Re : carte grise norton, de kruel [18/12/2005 01:31:48]

Re : carte grise norton, de Christophe [18/12/2005 10:45:36]

Re : carte grise norton, de Jean-Luc [19/12/2005 18:50:18]

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