Le
Message
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Auteur : Lio (86.195.250.xxx) |
Sujet
: Re : Bizarreries |
Date
: 03/12/2005 11:11:14 |
En ce qui concerne la CB :
Article R412-6 du CR
I. - (...)
II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III. - (...)
IV. - (...)
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