Le
Message
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Auteur : le disciple (82.121.63.xxx) |
Sujet
: defaut de maitrise.... |
Date
: 28/02/2005 19:54:58 |
le defaut de maitrise d'un VL existe t il en tant qu'infraction ?
si oui quel est l'article s'il vous plait? doit on le constater ou le simple fait de voir un VL contre un mur par exemple permet il de verbaliser?
j'ai cherché mais je n'ai trouvé que l'engagement sans précaution dans une intersection....ce qui mesemble loin de ma recherche, non?
merci d'avance
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