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Le Message

Auteur : priscilla (217.128.52.xxx)

Sujet : Re : Permis de conduire hors CEE

Date : 16/08/2004 19:04:49

tu peux pas traiter le défaut de permis, car il en a un , mm s'il n'ai plus valable Europe. Le défaut de permis étant un délit, nous ne pouvons pas le faire, donc il faut aviser l'OPJ. Tu dois présenter l'individu à l'OPJ, s'il te le demande, pour les suites à donner et tu ne fera qu'un rapport de mise à dispo de l'individu. Souvent ils ont des cartes de résidents, il faut vérifier la validité et le renouvellement. Dans ce cas tu peux le passer au fichier des personnes recherchées. Je le traite de cette façon. Salut .

92 Visualisations

La discussion

Permis de conduire hors CEE, de lustuck [15/08/2004 23:54:53]

Re : Permis de conduire hors CEE, de priscilla [16/08/2004 19:04:49] <

Re : Permis de conduire hors CEE, de pyoudu78 [18/08/2004 19:56:32]

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