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Le Message

Auteur : Bébert (83.155.48.xxx)

Sujet : Re : infraction dite à la volée

Date : 21/11/2005 10:18:35

Oui, je suis d'accord. Les infractions citées apparaissent dans le formulaire en exonération envoyé pour les radars automatiques. Ces infractions ont été reconnues car seules celles-ci peuvent être relevées par une machine, sans la présence humaine d'un agent de constatations. ( feu rouge, distances, voie de bus et vitesse )
Par contre, un Policier ou gendarme peut relever toutes les infractions qu'il a personnellement constatées. Elles sont valables.

78 Visualisations

La discussion

infraction dite à la volée, de willy [20/10/2005 09:27:20]

Re : infraction dite à la volée, de Anonyme [22/10/2005 12:13:47]

Re : infraction dite à la volée, de el professor [29/10/2005 11:52:14]

Re : infraction dite à la volée, de Bébert [21/11/2005 10:18:35] <

Re : infraction dite à la volée, de tophe [07/12/2005 17:59:27]

Re : infraction dite à la volée, de xto [14/10/2006 22:14:34]

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