Quel est donc cet article ? Il n'existe pas de code de la route de la gendarmeire mais le code de la route tout simplement...
Si un article du code de la route prévoit cette infraction dit nous dans quelle partie (législative ou réglementaire) et quel Livre (I, II, III, IV) de code de la route tu as lu ce dernier.
Si un tel article existe, il doit se trouver dans la partie réglementaire au livre III qui concerne le véhicule. Moi je n'ai rien trouvé quant à présent !!
Merci d'éclaircir ta réponse !
FDP90
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