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Le Message
Auteur : hervé (83.204.36.xxx)
Sujet : Re : Pas de Sujet
Date : 11/07/2005 09:47:53

pour moi, je ne poursuivrais pas en CR mais en penal: TENTATIVE DE RECEL DE VOL
- l'individu a l'intention de récupérer des objets volés sur un chantier.
- il connait DONC l'origine frauduleuse du bien.
- il y a commencement d'exécution par la préparation du véhicule en masquant les plaques.
- l'acte ne se commet pas car il est interrompu par l'intervention de la patrouille élément extérieur indépendant de la volonté de l'auteur.
-la tentative est punissable .
16 Visualisations


La discussion

    Pas de Sujet, de HV [23/04/2005 08:51:47]
        Re : Pas de Sujet, de hervé [11/07/2005 09:47:53] < 


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