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Auteur : Jean-Marc (84.100.154.xxx)

Sujet : Re : crachats et skateboards...

Date : 23/04/2006 20:10:34

Salut. Moi aussi je suis à Paris.Pour ce qui est du skateboard, je sèche... le motif est certainement "pratique de la planche à roulettes sur la route" cas A avec rapport ( je pense qu'il s'agit du Règlement Sanitaire Départemental) Renseignez vous auprés de votre B.P.I.I.J/B.C.
Pour ce qui est du crachat, c'est sûr et certain, c'est du R.S.D. .L'intitulé de l'infraction est " Souillure de la voie publique par crachat. Rapport établi". C'est prévu par l'article 99.2 du R.S.D et réprimé par l'article 154 du R.S.D. C'est une contravention à relever en cas A avec rapport ( 3ème classe = 450 € maxi). en finde rapport, ne pas oublier de mentionner que le TA a été remis à l'auteur des faits , qu'il fera l'objet dune procédure devant le Tribunal de Police et la rédaction du rapport sous peine de nullité.

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La discussion

crachats et skateboards..., de Pijaille [23/04/2006 19:57:59]

Re : crachats et skateboards..., de Jean-Marc [23/04/2006 20:10:34] <

Re : crachats et skateboards..., de guillaume [25/04/2006 21:09:54]

Re : crachats et skateboards..., de guillaume [25/04/2006 21:11:49]

Re : crachats et skateboards..., de guelguel [03/05/2006 19:41:39]

Re : crachats et skateboards..., de alain [23/06/2006 15:01:21]

Re : crachats et skateboards..., de Youri [27/06/2006 10:16:19]

Re : crachats et skateboards..., de Jean-Marc [29/06/2006 09:11:48]

Re : crachats et skateboards..., de FDP90 [03/08/2006 21:11:01]

Re : crachats et skateboards..., de Jean-Marc [04/08/2006 19:46:02]

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