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L'article R412-6 du Code de la Route est le suivant :

I ) Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

II) Tout conducteur doit se tenir constament en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passager, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparentes sur les vitres.

III) Cas 2bis

IV) Immobilisation possible

Pour résumer : Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément.