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Merci pour ces précieuses informations. Pour le défaut de PC, tu as raison, nous avions déjà pris attache avec la permanence circulation au parquet de Lille qui nous a confirmé que le défaut de PC ne pouvait être retenu parce que ce type d'engin ne requiert aucun permis. Cependant, notre bien aimée patronne a trouvé un accord avec le parquet : comme tous les individus (que nous connaissons plus que bien) refusent sytématiquement le controle, nous leur retenons un refus d'obtemperer. A la suite de cela nous faisons une demande de 78 (parce qu'ils ne viennent jamais aux convoc) et nous allons les chercher à domicile. Si par bonheur l'engin est également là nous le saisissons et il part en fourrière. Quoiqu'il en soit, encore merci.