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Le Message
Auteur : stephanie (212.195.75.xxx)
Sujet : suspension pc
Date : 31/05/2006 06:45:07

Bonjour
Faisant partie d'une badr, je suis confrontée à un problème auquel personne n'a l'air de savoir répondre...Lorsqu'une suspension administrative est prononcée dans les 72 h par le préfet, qu'elle est prévue pour une durée de "x" mois et qu'elle est soumise à visite médicale pour pouvoir récupérer son permis, que fait-on d'un automobiliste qui conduit après la durée des "x" mois sans avoir fait la visite médicale qui lui permet de récupérer son pc car il sait que la visite ne lui en donnera pas le droit....Un peu compliqué, j'ai lu au dos de l'arrêté 48 que la suspension pouvait être maintenue...Peut-on lui retenir une "conduite malgré une suspension administrative" ? même si il effecué sa durée ? qui prend la décision de maintenir la suspension ? (je pense le Préfet mais même en Préfecture ils ne savent pas ....). QQun a déjà eu le cas ???? Merci !
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La discussion

    suspension pc, de stephanie [31/05/2006 06:45:07] < 
        Re : suspension pc, de fred291 [31/05/2006 10:32:47]
            suspension pc, de Anonyme [31/05/2006 18:07:49]
                Re : suspension pc, de clairette [01/06/2006 10:02:46]
        Re : suspension pc, de FARIDE [31/05/2006 20:45:01]
        Re : suspension pc, de edouard [02/09/2006 17:23:12]
            répose à Edouard, de stéphanie [15/09/2006 15:33:22]



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