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Le Message
Auteur : TomH (83.112.98.xxx)
Sujet : Re : franchissement d'une ligne continue?
Date : 13/10/2004 12:44:18

Tout dépend de la procédure utilisée.
En fait, c'est "toujours" 90 / 135 euros et 3 points en moins.
MAIS, certains parquets demandent la saisie du tribunal pour certaines infractions, ou bien, sans l'imposer, ils offrent cette possibilité aux agents verbalisateurs.
Dans ce cas, on utilise toujours le formulaire "Timbre-amende", mais la case "Cas A" est cochée au lieu de "Cas 4 bis". Parfois c'est les agents rédigent un procès-verbal de contravention (le contrevenant repart donc sans aucun document).
Pour la suite de ta question, il est difficile de faire un pronostic. Tu ne seras pas convoqué devant le tribunal mais tu recevras le montant de l'amende par ordonnace pénale. Il faut probablement t'attendre à un peu plus que 135 euros, voir beaucoup plus si les motards ont mentionné des éléments faisant ressortir la dangerosité de l'infraction.
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La discussion

    franchissement d'une ligne continue? [..], de Frankie [12/10/2004 13:18:03]
        Re : franchissement d'une ligne continue [..], de TomH [13/10/2004 12:44:18] < 
            Re : franchissement d'une ligne continue [..], de Frankie [15/10/2004 20:41:16]
                Re : franchissement d'une ligne continue [..], de REMY H [04/01/2005 08:05:34]



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