bonjour à tous,
l’article R.313-14 du code route stipule que :
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction […] Et les motocyclettes ? Dans quelle catégorie doit-on les classer ? Il faut savoir que le PTAC d’une motocyclette est en général inférieur à 0,5 tonne ! Est-ce à dire que ces engins ne sont pas soumis à l’obligation de feux indicateurs de direction, c’est en tout cas ce qu’il ressort de l’article R.313-14. Le législateur aurait-il créer, sans le savoir, un vide juridique, car il ne peut pas être imaginé, toléré ou autorisé (cf art 313-14 CR) une motocyclette dans le flot de circulation, dépourvu de feux indicateurs de direction !! Surtout que l’Article R412-10 stipule que « Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers […] Alors qu'en pensez vous ?
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clignotants moto, de chti_kevin [02/06/2004 22:10:16] <