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Auteur : Bébert (212.83.168.xxx)

Sujet : Re : Bruits

Date : 13/07/2004 08:02:19

Les émissions de bruits sont prévues par le C.P : R623-2 ( Tapage Nocturne) ou le Code de la Santé Publique : 1336-7 du CSP ( quellle que soit l'heure : faire ressortir l'intensité, la durée ou la répétition )
Le n° d'article a changé. Il ne s'agit plus du R48-2 du CSP.

Si un arrêté a été pondu ( Préfet ou Maire ) le mentionner dans le rapport qui accompagne ton T.A cas n°A ( le tribunal de Police appréciera les circonstances et la gêne causée. Ne pas faire un 3 Bis directement, sinon l'appréciation de l'agent n'est pas caractérisée et le tribunal classe sans suite !!!
Bébert is good.

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La discussion

Pas de Sujet, de David [09/07/2004 09:24:33]

Re : Pas de Sujet, de K [09/07/2004 11:13:30]

Re : Pas de Sujet, de Charly [12/07/2004 19:38:49]

Re : Bruits, de Bébert [13/07/2004 08:02:19] <

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