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Le Message

Auteur : FARIDE (83.195.40.xxx)

Sujet : Re : transport de fonds

Date : 14/03/2005 21:12:01

Après avoir vu plusieurs sites, il faut relever li'nfraction pour
stationnement d'un véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté prévue par R 417-10 du CR et arrêté municipal et réprimée par R 417-10 du CR
C/2 TA/2 NATINF 7588

En cas de refus de déplacer son véhicule ou si le propriétaire est absent immobilisation et mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 a L 325-3

68 Visualisations

La discussion

transport de fonds, de michael [11/03/2005 17:33:18]

Re : transport de fonds, de c\\\\\\\\\\\\\\\'estbonna [11/03/2005 18:08:26]

Re : transport de fonds, de FARIDE [14/03/2005 21:12:01] <

Re : transport de fonds, de ALPHA [14/04/2005 09:44:29]

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